Une décision importante vient confirmer les arguments défendus par le STEP en matière d’équité salariale. Le Tribunal administratif du travail (TAT) a rejeté la contestation de l’Université Laval et confirmé la décision rendue par la CNESST concernant les stagiaires postdoctoraux.
Le 14 juillet 2026, le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu une décision favorable au STEP dans le dossier de l’équité salariale des stagiaires postdoctoraux.
L’Université Laval contestait une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui avait conclu que les stagiaires postdoctoraux ne pouvaient pas être regroupés dans une seule catégorie d’emplois lorsqu’ils n’ont pas accès à une même rémunération. Le Tribunal a rejeté cette contestation et confirmé que les critères prévus par la Loi sur l’équité salariale doivent être appliqués rigoureusement.
Dans sa décision, le Tribunal rappelle que des fonctions semblables et des qualifications comparables ne suffisent pas à elles seules pour constituer une même catégorie d’emplois. Les conditions de rémunération doivent également répondre aux exigences prévues par la loi, notamment l’existence d’une échelle salariale commune ou d’une possibilité réelle d’accéder à un même taux maximal.
Cette décision représente une reconnaissance importante des arguments défendus par le STEP depuis le début de cette démarche. Elle constitue également une avancée pour la reconnaissance des droits des stagiaires postdoctoraux et pour l’application rigoureuse des principes d’équité salariale.
Le STEP remercie chaleureusement ses conseillers juridiques ainsi que toutes les personnes ayant contribué à ce dossier au fil des dernières années. Leur expertise, leur engagement et leur persévérance ont joué un rôle déterminant dans cette issue favorable.
Le STEP poursuivra son travail afin de défendre les droits de ses membres et de veiller au respect des lois ainsi que de la convention collective.