Foire aux questions (FAQ)
Si vous ne trouvez pas la réponse ci-dessous, veuillez utiliser le formulaire de contact ou nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : coordination@infostep.org
Adhésion au STEP
Après avoir reçu votre premier contrat (en tant qu’auxiliaire de recherche, d’enseignement ou stagiaire postdoctoral salarié), vous recevrez un courriel d’adhésion de l’Université. Il vous suffira de répondre à ce courriel en confirmant votre souhait de devenir membre du STEP. Si vous n’avez pas reçu ce courriel, veuillez nous contacter à step@step.ulaval.ca.
Non, même sans signer la carte d’adhésion, vous avez droit à la défense et à la représentation du STEP. La loi québécoise oblige le syndicat à protéger tous les travailleurs couverts par son accréditation. N’hésitez pas à les contacter en cas de besoin.” Toutefois, si vous ne signez pas de carte d’adhésion au syndicat, vous perdez votre droit de participer aux assemblées syndicales et de choisir vos représentants lors de ces assemblées.
En adhérant au STEP, vous avez droit :
- de voter et de prendre part aux assemblées générales.
- d’être élu(e) dans les instances du syndicat.
- d’avoir accès aux procès-verbaux des réunions (Assemblée générale, conseil syndical, conseil exécutif) ainsi qu’aux bilans financiers.
En plus de ces droits, le fait d’être membre vous permet de mieux comprendre le fonctionnement syndical, de construire une solidarité entre les auxiliaires et de briser l’isolement en prenant part aux activités organisées par votre syndicat.
Non, refuser d’être membre ne vous exonère pas des cotisations syndicales. Au Québec, tous les travailleurs des milieux syndiqués doivent payer une cotisation, même sans avoir signé de carte d’adhésion. En contrepartie, votre syndicat a l’obligation de représenter et de défendre les membres et ceux qui n’ont pas signé de carte d’adhésion en cas de problème.
Questions pour les auxiliaires
Selon l’article 7.09 de la convention collective, aucun travail ne peut commencer avant que le contrat soit accepté par le vice-rectorat aux ressources humaines. Cela signifie que toute prestation effectuée sans contrat signé pourrait ne pas être reconnue comme des heures travaillées.
Oui, si vous êtes un.e étudiant.e de premier cycle inscrit à au moins 6 crédits, vous pouvez obtenir un contrat d’auxiliaire de recherche pendant les sessions d’automne et d’hiver. Pour les cycles supérieurs, vous devez être inscrit.e à temps complet (12 crédits) pour être admissible.
Pour travailler comme auxiliaire de recherche et d’enseignement pendant l’été, il n’est pas nécessaire d’être inscrit à un minimum de crédits. Cependant, vous devez avoir été inscrit à l’Université Laval lors de la session d’hiver précédente et respecter les conditions d’admissibilité au contrat (articles 4.03, 4.06 et 4.09 de la convention collective).
En général, vous devez être inscrit à au moins six (6) crédits à l’Université Laval pour travailler comme auxiliaire d’enseignement durant les sessions d’automne et d’hiver (article 4.05 de la convention collective).
Pour travailler comme auxiliaire/assistant d’enseignement à l’Université Laval durant les sessions d’automne, d’hiver et d’été, vous devez être un étudiant de 2ème ou de 3ème cycle inscrit à temps complet (article 4.07 de la convention collective).
Pour travailler comme auxiliaire administratif, vous devez être inscrit.e.s à temps complet lors de la session en cours ou avoir été inscrit à temps complet lors de la session précédente (cc art.4.09).
Oui, c’est normal. En effet, l’affichage des emplois d’auxiliaire (de recherche, administratif et d,enseignement) est facultatif (cc art. 7.02).
Non vous n’êtes pas prioritaire. Pour avoir la priorité pour l’octroi d’un contrat d’auxiliaire d’enseignement, vous devez avoir complété deux contrats d’auxiliaire pour le cours visé (cc art. 7.06).
Non vous n’êtes pas prioritaire pour le poste d’auxiliaire qui sera attribué parce que c’est un nouveau projet. Pour être prioritaire dans un poste d’auxiliaire de recherche, vous devez avoir complété deux contrats d’auxiliaire dans le cadre du projet de recherche visé par l’offre et sous la supervision de la personne à l’origine de l’offre.
Non, vous n’avez pas le droit de travailler sans avoir signé votre contrat (cc art. 7.09). La lecture et la signature du contrat vous permettent de prendre connaissance des termes du contrat, de les accepter, de demander leur modification ou de les refuser avant de débuter la prestation de travail. De plus, si vous travaillez sans avoir signé le contrat, ce travail risque de ne pas être payé. Le syndicat ne pourra pas vous aider.
Si vous êtes engagé.e exclusivement pour la surveillance d’examens, votre rémunération sera celle d’un auxiliaire d’enseignement de 1er cycle, indépendamment de votre niveau d’études. En revanche, si la surveillance fait partie des responsabilités d’un contrat d’auxiliaire d’enseignement incluant d’autres tâches (comme la correction des examens), vous serez rémunéré.e au taux correspondant à votre niveau d’études.
Non, l’université ou ses représentants ne peuvent pas vous offrir un salaire en dessous de celui défini dans la convention collective. Votre rémunération doit correspondre à ce qui est indiqué dans les annexes E de votre convention. Par ailleurs, la loi sur les normes du travail établit un salaire minimum obligatoire que votre employeur ne peut pas enfreindre, sous peine de nullité. Ainsi, vous ne pouvez pas être contraint.e d’accepter une entente qui violerait les dispositions de cette loi..
l est important de savoir que votre employeur n’a pas le droit de prendre des mesures de représailles contre vous pour avoir exercé un droit. Divers recours existent dans la loi sur les normes du travail et le Code du travail pour vous protéger contre ce type d’abus. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter (step@step.ulaval.ca) pour obtenir de l’aide!
Au Québec, l’employeur a la possibilité de fixer la fréquence de paiement de ses employés, tant qu’il respecte les dispositions de l’article 43 de la loi sur les normes du travail, qui stipule que le salaire doit être versé à des intervalles réguliers ne dépassant pas seize jours. Pour des raisons administratives, le premier versement peut prendre un peu plus de temps ; à l’Université Laval, par exemple, ce délai peut excéder trois semaines avant d’effectuer le premier paiement, mais les paiements suivants devraient ensuite arriver plus régulièrement. Il est important de noter qu’il n’est pas normal de recevoir son salaire six mois après la fin de son contrat ! Si vous rencontrez des problèmes de paiement, n’hésitez pas à en informer le STEP!
En tant qu’auxiliaire, et afin que votre travail ne soit pas fait au détriment de vos études, vous pouvez travailler au plus 20 heures par semaine. Tout dépassement doit-être préautorisé par le directeur de votre département, ou votre directeur de mémoire ou de thèse (cc art. 8.03).
si vous croyez que le nombre d’heures prévues à votre contrat est insuffisant, vous devez, le plus tôt possible, en informer la personne qui est à l’origine de votre emploi (chercheur responsable, le responsable de l’unité, la directrice ou le directeur exécutif etc.) en mettant copie votre syndicat, et utiliser le formulaire en annexe C de la convention.
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de demande de modification d’un contrat d’auxiliaire de recherche ou d’enseignement prévu à l’Annexe C de votre convention et de l’envoyer à la personne qui est à l’origine de l’emploi (directeur du département). Si vous ne vous entendez pas, contactez votre syndicat pour être accompagné.
Les heures de formation seront rémunérées si les conditions suivantes sont remplies : a. Vous êtes dans l’obligation de suivre une formation, b. Cette formation se déroule sous la forme d’une activité avec une période définie, et c. Elle est exigée par votre employeur.
Les heures de formation seront rémunérées si les conditions suivantes sont remplies : a. Vous êtes dans l’obligation de suivre une formation, b. Cette formation se déroule sous la forme d’une activité avec une période définie, et c. Elle est exigée par votre employeur.
Rupture du contrat à l'initiative de l’une des parties
Oui, vous avez le droit, sans craindre de représailles, de refuser un contrat. Vous pouvez aussi, sans craindre de représailles, mettre fin à un contrat qui est en cours. Dans ce cas, vous devez donner un préavis raisonnable (Une ou deux semaines avant de cesser l’emploi).
Si on vous retire un contrat qui vous a été attribué au début ou au cours de la session, vous avez droit à 12% du montant prévu pour les heures non travaillées (cc art. 8.02).
Salaires et avantages sociaux
Oui, c’est normal que vous n’ayez pas été rémunéré pour le travail effectué les jours fériés parce que votre salaire inclut déjà une compensation pour la non prise en compte des jours fériés à hauteur 3,6% de votre salaire horaire. La convention prévoit aussi une compensation pour absence de vacances (7,25%) et une compensation pour l’absence d’assurance collective (2,25%).
Oui, vous pouvez être rémunéré au salaire horaire d’un auxiliaire de 2eme cycle à condition que les compétences requises pour réaliser votre travail soient liées à votre diplôme de maîtrise (cc. art. 9.03; 9.04).
Oui, vous êtes admissibles à condition d’avoir réalisé 150 heures de travail lors des 365 derniers jours et être admissible aux prestations d’assurance parentale. Selon la Loi dudit régime, vous êtes admissibles si vous êtes parent d’un enfant né ou adopté le ou apres le 2er janvier 2006, être résident du Québec a la date du début de votre période de prestation, avoir cesser de travailler ou connu une diminution d’au moins 40% de votre revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel, avoir un revenu assurable d’au moins 2 000$ au cours de la période de référence (52 dernières semaines précédant la baisse de votre revenu), avoir payé des cotisation au RQAP au cours de cette période (voir https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/travailleur-salarie/conditions-dadmissibilite).
Droits de la personne et santé et sécurité au travail
la CNESST définit le harcèlement psychologique comme une conduite vexatoire (abusive, humiliante, blessante) qui se manifeste par des paroles, des gestes ou des comportements qui sont répétés, hostiles (agressifs, menaçants) ou non désirés, et qui portent atteinte à la dignité (c’est-à-dire au respect, à l’amour-propre) ou à l’intégrité (à l’équilibre physique, psychologique ou émotif) de la personne et rendent le milieu de travail néfaste pour elle. Une seule conduite grave peut aussi être considérée comme du harcèlement si elle entraîne des conséquences négatives durables pour la personne.
Si vous êtes victimes de harcèlement de la part de votre superviseur ou de votre collègue, vous avez droit au soutien et à l’accompagnement de votre syndicat. Je vous invite à prendre contact avec votre représentant syndical le plus tôt possible au step@step.ulaval.ca ou à conseil@infostep.org. Prenez le temps de noter toutes les paroles, gestes et attitudes qui portent atteintes à votre dignité et d’indiquer les circonstances (lieu, date, heures, avec témoins, sans témoins) et conservez-les autant que possible.
Aviser rapidement votre employeur ou son représentant. Votre employeur doit être informé rapidement par vous ou une autre personne lorsqu’il y a un accident lié au travail. Cette étape est essentielle, car votre employeur a l’obligation de vous fournir les premiers soins. Si vous devez vous rendre à l’hôpital, à la clinique ou même à la maison après votre accident, c’est votre employeur qui assume les frais de transport (ambulance, taxi, transport en commun, etc.). Ensuite, il faut consulter un professionnel de la santé; vous pouvez consulter le professionnel de santé de votre choix. Il vous remettra une attestation médicale. Vous en aurez besoin pour faire votre réclamation du travailleur à la CNESST. remettre l’attestation médicale à votre employeur; remplir la réclamation du travailleur. Informer la CNESST de tout changement à votre situation.
Vous avez droit à des congés de maternité, de parentalité. Si admissible, vous avez droit aux prestations du régime d’assurance parentale.
Non, vous n’êtes pas membre du STEP si votre stage est uniquement financé par une bourse nominative. Pour être membre du STEP, un stagiaire doit avoir un contrat de travail octroyé par un chercheur responsable d’un fond de recherche à travers lequel le stage postdoctoral est rémunéré
Oui, c’est légal. Selon la convention collective article 6.01, l’affichage de l’emploi des postdocts est facultatif. Le recrutement se fait généralement par contact direct avec la personne chercheuse responsable (ex: directeur de la chaire, du centre ou de l’équipe de recherche ou chercheur individuel) ou indirectement par l’entremise d’une ou d’un de ses collègues. Si la personne chercheure responsable ne trouve pas de stagiaire par contact direct, elle affiche l’offre de stage pendant une période de 10 jours.
Ce n’est pas normal, mais c’est légal. En effet, la convention collective prévoit que la durée du stage est généralement d’au moins douze (12) mois et figure au contrat initial et aux contrats subséquents. L’adverbe «généralement» signifie que l’Université Laval favorise autant que possible que la durée de l’emploi soit supérieure à 12 mois. Mais cela suppose aussi qu’il peut arriver que le chercheur ne soit pas en mesure d’octroyer un contrat de plus de 12 mois.
Il s’agit d’une rencontre d’une heure payée par l’employeur permettant au représentant syndical de donner à la personne stagiaire postdoctorale des informations utiles qui facilitent son intégration. Par exemple, le représentant syndical rappelle la durée de la période probatoire, l’importance de l’utilisation d’une fiche d’évaluation à la fin de ladite période, ses droits en cas de mesures disciplinaires, de propriété intellectuelle, d’accidents de travail et de maladie professionnelle, ainsi que toute autre question relative au respect de ses droits collectif.
La période de probation est une période d’engagement à l’essai au cours de laquelle l’ensemble du travail de la personne stagiaire postdoctorale fait l’objet d’une évaluation écrite. L’évaluation s’effectue en fonction des objectifs établis initialement entre la personne chercheuse responsable et la personne postdoctorale ainsi que sur la qualité de son travail en général. Elle se fait à l’aide de la Fiche d’évaluation prévue à l’Annexe F de la convention. L’Employeur peut mettre fin à l’emploi si la période de probation n’est pas réussie. La personne stagiaire postdoctorale ne peut pas contester la décision de l’Employeur par voie de grief.
Oui, votre chercheur peut mettre fin au contrat pour manque de fonds. En effet, la convention collective prévoit plusieurs motifs permettant à l’employeur de vous congédier. Ces motifs incluent entre autres a) le départ du chercheuse responsable et de ses subventions de l’Université; b) le manque de fonds pour poursuivre le projet de recherche dû à une diminution de financement ou à une augmentation des charges financières; c) l’évaluation jugée insatisfaisante de votre travail; d) la perte de l’admissibilité au statut de personne stagiaire postdoctorale; e) la non-inscription comme personne stagiaire postdoctorale à l’Université Laval; f) l’obtention d’une bourse nominative en cours de contrat sans qu’aucun complément de bourse sous forme de salaire ne soit versé par la personne chercheuse responsable.
En cas de congédiement, vous avez droit d’être par écrit quatre (4) semaines avant la fin prévue du stage. Si cet avis n’est pas transmis ou s’il n’est pas transmis dans le délai prescrit, l’Employeur verse à la personne stagiaire postdoctorale une indemnité compensatrice équivalente à son salaire habituel, pour une période égale à celle de la durée ou de la durée résiduelle de la période de préavis. Vous êtes aussi admissibles à l’assurance-emploi en tant que travailleuse.eur.
Oui, la personne stagiaire postdoctorale recrutée a l’étranger ayant un permis fermé dispose des mêmes droits. Toutefois, en raison de votre permis de travail fermé, vous n’avez pas le droit de travailler pour un employeur autre que votre chercheur ou sur un autre emploi différent de celui de stagiaire postdoctoral toute la durée restante de votre séjour au Québec.
Tous les stagiaires postdoctoraux recevant une bourse nominative ne sont pas couverts par le certificat d’accréditation. Toutefois, ces personnes peuvent recevoir de leur chercheur un complément de bourse payé sous forme salariale qui fait d’eux des membres du STEP.
Non, il revient à l’employeur ou au chercheur responsable de vous fournir un endroit, les instruments, le matériel et les équipements de travail nécessaires à la réalisation des tâches. Selon la Loi sur la santé et sécurité au travail, l’employeur doit aussi fournir le matériel de protection contre les risques d’accident et de maladie qui entourent votre travail.
Vous devez immédiatement contacter votre syndicat en nous écrivant à l’adresse suivante: step@step.ulaval.ca ou à conseil@infostep.org pour obtenir de l’aide de la part de votre syndicat. En effet, ce que vous décrivez correspond à du harcèlement en milieu du travail. Le harcèlement est défini comme conduite vexatoire (abusive, humiliante, blessante) qui se manifeste par des paroles, des gestes ou des comportements répétés, hostiles (agressif ou menaçants) ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité (c’est-a-dire au respect, à l’amour-propre) ou à l’intégrité de la personne et rendent le milieu de travail néfaste pour elle. Notre conseiller syndical vous accompagnera au cas où vous faites face à un tel comportement.
Vous disposez d’une gamme variée de couverture lorsque vous voyagez au grand Nord incluant une couverture médicale en cas de maladie, une assurance en cas d’annulation de votre voyage ou en cas de maladie contractée dans le cadre d’un projet se déroulant hors du Québec ou du Canada (soins d’urgence hors province et assistance à l’étranger, annulation de voyage, soins prodigué hors du Canada). Vous trouverez des détails en cliquant sur le lien suivant: https://intranet.rh.ulaval.ca/personnel-enseignant-et-de-recherche/stagiaires-postdoctoraux.
Si vous avez des enjeux de santé au grand Nord, vous êtes couverts par Industrial Alliance (voir document joint) pour vos soins médicaux et le paiement de vos médicaments. En cas d’accident, l’employeur a le devoir de vous rapatrier puisque vous y êtes allés dans le cadre du travail. Il est aussi tenu de vous aider à obtenir vos premiers soins. Pour plus de détails, je vous invite à consulter le lien suivant: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/travailleuses-travailleurs/accident-travail-maladie-professionnelle/quoi-faire-si-vous-avez-un-accident-travail.
oui, vous avez une assurance Responsabilité civile. Selon la convention (art. 5.06) l’employeur (l’Université Laval) s’engage à prendre fait et cause pour toute personne postdoctorale dont la responsabilité civile est engagée par le fait de l’exercice normale de ses fonctions, dans le cadre du respect des normes et procédures en vigueur à l’Université, et il convient de n’exercer contre elle aucune réclamation à cet égard à moins de faute lourde de la part de la stagiaire postdoctorale dont la preuve incombe à l’employeur.
En plus des couvertures que vous procurent le régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ), ou par la Commission des normes, de l’équité et de santé et sécurité au travail (CNESST), votre convention collective prévoit les assurances collectives (fourni par la compagnie d’assurance Industrial Alliance) ainsi qu’une assurance responsabilité civile à laquelle l’employeur s’engage. https://intranet.rh.ulaval.ca/personnel-enseignant-et-de-recherche/stagiaires-postdoctoraux/assurances-collectives. La CNESST en cas d’accident et l’employeur pour la responsabilité civile.
